Certains préjudices matériels ou corporels causés aux tiers engagent votre responsabilité civile (RC). Le Code civil ordonne qu'il soit de votre devoir de réparer ces dommages. Pour cela, il est important de vous souscrire à une assurance pour couvrir votre responsabilité envers autrui. Découvrez dans cet article les contours d'un contrat d'assurance.
Assurance responsabilité civile : qu'est-ce que c'est ?
L'assurance responsabilité civile est une garantie incluse dans un contrat d'assurance (assurance habitation, assurance moto et scooter et assurance auto). Elle se substitue à vous pour prendre en charge certains de vos torts causés à une tierce personne. Qu'ils soient involontaires ou causés par manque de prudence, le Code civil exige que la victime soit dédommagée pour les torts subis. Les préjudices couverts par la garantie responsabilité varient d'un contrat d'assurance à un autre.
Assurance habitation
Ce type d'assurance prend en charge les préjudices causés par :
- Vous-même par négligence ou par imprudence ;
- Vos parents qui sont sous votre toit ;
- Vos enfants, notamment ceux qui sont mineurs ;
- Les personnes que vous avez engagées (jardinier, femme de ménage, baby-sitter ou autres),
- Vos animaux, vos objets (possédés, loués ou empruntés) ;
- Vos logements.
Le contrat d'assurance habitation s'applique dans le cadre de la pratique des activités sportives et de loisirs ou de la vie privée. Pour obtenir plus d'information sur ce type d'assurance, vous pouvez consulter ce site www.maif.fr.
Assurance auto
Elle couvre les torts causés :
- Aux passagers, aux conducteurs ou autres ;
- Aux piétons ;
- Aux cyclistes ;
- Aux propriétaires (en cas de bien endommagé par votre voiture).
Assurance moto et scooter
Elle inclut tous les dégâts corporels ou matériels causés à une tierce personne tout comme l'assurance auto. Il existe également une assurance scolaire qui couvre uniquement la responsabilité des enfants et l'assurance professionnelle qui est liée à votre secteur d'activité.
Il faut noter que seuls les dommages causés à autrui sont pris en charge par les contrats d'assurance civile. Trois conditions sont indispensables pour qu'une responsabilité civile soit engagée :
- Un préjudice subi par une tierce personne ;
- Un acte dit << générateur de responsabilité >> et qui est imputé à l'auteur du préjudice ;
- << un lien de causalité entre l'acte et le préjudice>>.
Quelles sont les limites de la garantie RC ?
Les limites de la RC en assurance habitation
Voici les dégâts qui ne sont pas pris en charge par cette assurance :
- Les dommages causés de façon intentionnelle ;
- Les dommages causés dans l'exercice de votre profession ;
- Les dégâts causés à vous-même ou à un de vos proches ;
- Les préjudices causés par un animal qualifié au préalable comme étant dangereux.
Les limites de la RC en assurance automobile ou assurance moto et scooter
Certains dégâts ne sont pas pris en compte par le contrat assurance automobile, moto et scooter.
- Les préjudices causés à vous-même ou à vos proches ;
- Les dégâts liés à votre profession ;
- Les préjudices infligés à une tierce personne de manière intentionnelle.
Comment souscrire à une garantie de RC ?
Les points à vérifier avant de vous souscrire à une assurance RC
Les garanties des contrats d'assurance sont différentes. Avant de signer un contrat de RC, vous devez prêter attention aux différents points du contrat et vérifier les points inclus et non inclus du contrat. En ce qui concerne la RC, voici quelques points importants :
- Les personnes couvertes par le contrat de RC ;
- Les franchises en fonction des types de sinistres ;
- Les exclusions du contrat ;
- Les plafonds de garantie.
La garantie RC est-elle obligatoire ?
Le Code de la route en son article L321-1 et le Code des assurances (L211-1) stipulent que tous les véhicules motorisés (moto et automobile) doivent être assurés par une assurance au tiers (garantie RC).
En théorie, la garantie RC privée n'est pas une obligation. Toutefois, une attestation de RC pourrait être indispensable dans certaines situations. Au sport, une attestation de RC est parfois réclamée en cas de préjudices (blessures) causés à un coéquipier ou autres. Elle peut être aussi une obligation dans le Cercle associatif ou professionnel (en fonction de votre métier). Le médecin, le professionnel de bâtiment, l'avocat ou autres doivent être protégés. Dans ce cas, la garantie RC peut être considérée comme obligatoire.