Si vous recourez aux services d’un salarié employé à domicile, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt spécifique pour les montants correspondants. Même chose s’il s’agit de services rendus à domicile par une association, entreprise ou organisme agréé. Quels services sont concernés ? Pour quel montant de crédit d’impôt ? Comment le demander ? Explications.
1 – Services éligibles au crédit d’impôt
Pour être éligible et vous permettre de
payer moins d’impôts en 2019, l’
emploi doit être exercé à domicile en France dans votre résidence principale ou secondaire, sans considération de votre statut professionnel (salarié, chômeur ou retraité). Il doit être effectué soit par une personne dont vous êtes l’employeur direct, soit par une association déclarée, soit par un organisme à but non lucratif orienté vers l’aide à domicile (comprendre : d’aide sociale).
Les
services rendus doivent concerner vos besoins d’aide à caractère ménager et familial. Voici les exemples les plus courants :
- Garde d’enfants,
- Soutien scolaire,
- Préparation de repas,
- Repassage, lessive,
- Aide à la mobilité de personnes en état d’invalidité,
- Entretien ménager,
- Petites prestations de bricolage, jardinage,
- Assistance internet et informatique,
2 – Montant du crédit d’impôt et plafonds
Le crédit d’impôt s’élève à 50% de vos dépenses globales (charges sociales incluses), considérées dans la limite de 12 000 € / an + 1 500 € / an pour 1 enfant à charge ou 1 membre du foyer âge de +65 ans, sans toutefois excéder un total de 15 000 € pour les enfants / personnes âgées.
Quelques remarques importantes :
- Lors de la 1ère année d’embauche du salarié, les plafonds peuvent être relevés à 15 000 € et 18 000 € respectivement,
- Lorsqu’un membre du foyer fiscal est dans un état d’invalidité justifiant l’assistance à une aide quotidienne, le plafond est relevé à 20 000 €,
Des plafonds spécifiques à certains services existent également :
- Plafond de 500 € / an pour les services dits d’ « hommes à toutes mains » rendus par des organismes agréés,
- Plafond de 5 000 € / an pour les services de petit jardinage,
- Plafond de 3 000 € / an pour les services d’assistance informatique et internet,
3 – Quelle procédure pour demander son crédit d’impôt ?
Lors de la déclaration annuelle de revenus, les dépenses sont reportées dans le formulaire 2042 RICI, le crédit sera calculé et indiqué via votre avis d’imposition.
Au titre de 2018, un acompte de 60% du crédit d’impôt vous a été versé en janvier 2019, calculé sur la base des dépenses engagées en 2017. Le reliquat vous sera versé en juillet 2019.
Le crédit d’impôt, qui vous est remboursé, ne doit donc pas être confondu avec la
réduction d’impôt, qui est une diminution du montant de l’impôt que vous devez initialement verser.